WebPar un jugement n° 1808876 en date du 22 décembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a condamné la société SMD et la société Etablissements Sogal Directions Supports à payer à la commune d'Aix-en-Provence une indemnité de 123 540,80 euros avec intérêts au taux légal à compter du 5 novembre 2024. Procédure devant la Cour : Web29 Jun 2024 · Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.administrative.appel.marseille;arret;2024-06-29;19ma00260 Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours …
CAA Bordeaux, 06/04/2024, n°21BX01577 - considerant.fr
Web1 FESTIVAL, SERVICE PUBLIC ET DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Commentaire de l’arrêt de la CAA Marseille du 17 juin 2010 n° 09MA01507, Commune de Six-Fours-Les-Plages Résumé :Les festivals sont de toute nature, ils sont surtout très nombreux dans notre pays, ce qui explique, peut-être, qu’ils aient accédé au contentieux, et cela depuis bien … Web9 Feb 2024 · CAA de MARSEILLE, 09/02/2024. CAA de MARSEILLE, 09/02/2024. 21MA04705, Inédit au recueil Lebon ... Par un jugement n° 2104190 du 16 juin 2024, le … g4s customer care
Cour administrative d
WebCAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 13/06/2024, 20MA02268, Inédit au recueil Lebon ... Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2024, la commune d'Hyères-les-Palmiers, représentée par Me Vergnon de la société d'avocats VEDESI, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 2 000 euros ... Web14 Jun 2024 · Cour administrative d'appel de Marseille - 6eme chambre - formation a 3 - 14 juin 2024 - n° 20MA02803. Cour administrative d'appel de Marseille - 6eme chambre - formation a 3. 14 juin 2024 / n° 20MA02803. Sommaire. Texte intégral. Fonctionnalités. Imprimer. Télécharger. Envoyer par email. Modifier la taille Web8 Apr 2024 · CAA de MARSEILLE N° 16MA02277 chambres réunies M. POUJADE, président ... tendant à l'annulation du jugement du 29 mars 2016 du tribunal administratif … g4s custom protection officer salary